politique de confidentialite

Nous vous remercions de lire attentivement cette note d’information avant de transmettre des données personnelles à la société TRACOR LYON INGENIERIE (ci-après « Nous »).

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.

1. Données personnelles collectées

Nous collectons les DCP vous concernant, que vous nous communiquez volontairement, lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un chantier

1.1 Données directement personnelles

• Nom et prénoms du propriétaire
• Coordonnées postales
• Numéro(s) de téléphone
• Adresse e-mail
• Le cas échéant informations supplémentaires telles :
  • identités et coordonnées des occupants du bien (locataire par
    exemple),
  • identités des personnes chargées de la gestion du syndic,
  • identité de la maîtrise d’ouvrage, de l’architecte, etc.
  •  Autres

1.2 Données indirectement personnelles / informations associées

• Numéros de lots
• Photographies du bien
• Rapports de diagnostics (amiante, plomb, etc.)
• Rapports d’expertise (assurances, BET, etc.)
• Documents annexes pouvant contenir des données personnelles :
  • Factures d’énergies
  • État descriptif de division
  • Étude thermique
  • Dossier Technique Global
  • Plans et croquis

2. Finalités de la collecte et durée de conservation

2.1 Finalités de traitement

Vos données sont collectées notamment pour :

• répondre à vos demandes de devis ;
• réaliser une intervention sur votre bien immobilier ;
• assurer la gestion administrative et commerciale (suivi client, comptabilité, etc.).

2.2 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En outre, les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

3. Destinataires des données personnelles

Dans certains cas, la loi peut nous imposer de transmettre certaines données à des autorités publiques ou à des acteurs privés, sans consentement préalable.
En dehors de ces cas, toute transmission est effectuée avec votre autorisation préalable.

3.1 Transmission sans autorisation préalable

• En cas de litige : transmission à notre assureur Responsabilité Civile Professionnelle
• Transmission d’informations relatives au chantier (adresse, documentation technique, etc.)
• Transmission de coordonnées aux fournisseurs pour la livraison sur site des matériaux, produits et équipements
• Transmission de devis ou rapports d’intervention aux assureurs et cabinets d’expertise en cas de sinistre

3.2 Transmission avec autorisation préalable

• Transmission de devis aux compagnies d’assurance et à leurs cabinets d’expertise (demande d’indemnisation)

3.3 Prestataires / sous-traitants mentionnés

• ADNSA : gestion des courriels
• ROCHE et MAMERI : cabinet d’expertise comptable

4. Stockage et sécurité des données

Les données à caractère personnel collectées sont stockées dans les bases de données de nos prestataires de services.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en assurer la sécurité.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition pour motif légitime (sous réserve des obligations légales) ;
• droit d’opposition au traitement à des fins de prospection ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Informations légales de l’entreprise

TRACOR LYON INGENIERIE
Siège social : LE NORLY – ENTRÉE C – 42 CHEMIN DU MOULIN CARRON – 69130 ECULLY
Capital social : 10 000 €
RCS Lyon : 48802080100020
TVA intracommunautaire : FR96488020801